Règlement sur l'enfouissement des sols contaminés In Checklist

Québec
Consolidée
En vigueur

Résumé

Le règlement traite des modalités, conditions et prohibit…

Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Gestion de l'environnement
Équipement
  • Drainage
  • Porte
  • Réservoirs
  • Ressorts
  • Enseignes
  • Niveau
  • Limes

Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

CHAPITRE I
CHAMP D’APPLICATION
1. Le présent règlement détermine les conditions ou prohibitions applicables à l’aménagement, à l’agrandissement et à l’exploitation des lieux servant, en tout ou en partie, à l’enfouissement de sols contaminés ainsi que les conditions applicables à leur fermeture et à leur suivi post-fermeture.
Il ne s’applique pas toutefois aux lieux d’enfouissement régis par le chapitre II du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (chapitre Q-...

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