Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère In Checklist

Québec
Consolidée
En vigueur

Résumé

Ce règlement s'applique à tout opérateur dont l'entrepris…

Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Émissions atmosphérique et qualité de l'air ambiant
Équipement
  • Bearings
  • Conduits
  • Trucks
  • Valves
  • Ducts
  • Controllers
  • Vacuums

Loi sur la qualité de l’environnement
(chapitre Q-2, a. 2.2, 46.2, 115.27, 115.34 et 124.1).
SECTION I
CHAMP D’APPLICATION, OBJET ET INTERPRÉTATION
1. Le présent règlement s’applique à tout exploitant dont l’entreprise, l’installation ou l’établissement émet dans l’atmosphère l’un des contaminants mentionnés aux annexes A et A.1 à un niveau qui est égal ou supérieur au seuil de déclaration prescrit pour ce contaminant.
Les dispositions du présent règlement s’appliquent notamment dans une air...

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