Un changement à ce document a été annoncé. Selon le gouvernement du Québec, les changements ont entre autres pour effets (1) d'apporter « des ajustements mineurs aux renseignements à fournir dans la déclaration d’émission » ; (2) de mettre à jour les « tableaux concernant les gaz à effet de serre et leur potentiel de réchauffement planétaire, les facteurs d’émission selon le type de combustible, les facteurs d’émission de gaz à effet de serre par défaut pour les provinces canadiennes ainsi que pour certains marchés nord-américains et les facteurs d’émission des carburants et des combustibles » ; (3) d'harmoniser le règlement avec le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RRQ,cQ-2,r46.1-fr) ; et (4) de supprimer « l’obligation de déclaration des émissions reliées à l’importation d’électricité produite sur le territoire d’entités partenaires ou de provinces ou territoires canadiens faisant l’objet d’une tarification carbone ». La première date d'entrée en vigueur du document apportant le changement est le 1 janvier 2021. De plus amples informations sur ce changement, y compris toute date d'entrée en vigueur additionnelle, sont disponibles ici.

已发布 : 2021年1月11日