Résumé
Le règlement régularise l'utilisation de tout biphényle c…
Secteur(s) industriel(s)
Types de documents
Thèmes
- Gestion des substances dangereuses à usage restreint
- Exigences générales
- Équipement de protection individuelle
- Rejets, urgences et désastres
- Drainage
- Alarms
- Cables
- Circuit Breakers
- Vises
- Fire Extinguishers
- Bushings
Historique des changements
Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.
Modifications apportées à ce document:
Règlement sur les BPC
C.P. 2008-1659 2008-09-05
Attendu que, conformément au paragraphe 332(1)a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)b, le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 4 novembre 2006, le projet de règlement intitulé Règlement sur les BPC, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant...
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