Règlement sur les BPC In Checklist

Canada
Consolidée
En vigueur

Résumé

Le règlement régularise l'utilisation de tout biphényle c…

Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Gestion des matières dangereuses
  • Gestion des substances dangereuses à usage restreint
Gestion de la sécurité
  • Exigences générales
Préparation et réponse aux urgences
Santé au travail
  • Équipement de protection individuelle
Gestion de l'environnement
  • Rejets, urgences et désastres
  • Drainage
  • Alarms
  • Cables
  • Circuit Breakers
  • Vises
  • Fire Extinguishers
  • Bushings

Règlement sur les BPC
C.P. 2008-1659 2008-09-05

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1)a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)b, le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 4 novembre 2006, le projet de règlement intitulé Règlement sur les BPC, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant...

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