Règlement sur le 2- butoxyéthanol In Checklist

Canada
Consolidée
En vigueur

Résumé

Le règlement régularise l'utilisation des produits conçus…

Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Gestion des matières dangereuses
  • Gestion des substances dangereuses à usage restreint
Équipement
  • Téléphones
  • Cleaners
  • Automobiles
  • Pompes
  • Paints
  • Coatings
  • Verre
  • Limes
  • Nettoyeurs de tapis

Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Règlement sur le 2-butoxyéthanol
C.P. 2006-1557 2006-12-14
Attendu que, conformément au paragraphe 332(1)a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)b, le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 9 juillet 2005, le projet de règlement intitulé Règlement sur le 2-butoxyéthanol, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de pré...

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