Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l'électricité thermique au charbon

Canada

En vigueur

Descriptif

Ce règlement établit un régime visant la réduction du dio…

Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Émissions atmosphérique et qualité de l'air ambiant

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LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon
C.P. 2012-1060 2012-08-30
Attendu que, conformément au paragraphe 332(1)a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)b, le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 27 août 2011, le projet de règlement intitulé Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de ...

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