Complété
Nous sommes heureux de vous annoncer que vous serez bientôt en mesure de personnaliser le score des audits en ajustant le poids, la conformité évaluée et l'impact sur la conformité. Les changements seront déployés le vendredi soir (HNE). Cliquez ici

Règlement concernant la délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

Québec
Consolidée
En vigueur

Résumé

Ce règlement délègue la gestion du système électronique e…

Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Émissions atmosphérique et qualité de l'air ambiant
Gestion de l'environnement

1. Pour l’application du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (chapitre Q-2, r. 46.1), sont délégués à la Western Climate Initiative Inc., un organisme à but non lucratif constitué en vertu des lois de l’État du Delaware, les éléments suivants:
2° concernant les ventes aux enchères et les ventes de gré à gré d’unités d’émission, respectivement visées aux sections III et IV du chapitre II du Titre III de ce règlement:
d)...

Pour accéder à plus de 200,000 documents et recevoir des alertes lors des mises à jour, vous devez changer votre abonnement ou créer un nouveau compte Créer un compte aujourd'hui.