Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection In Checklist

Québec
Consolidée
En vigueur

Résumé

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protecti…

Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Utilisation des eaux et gestion des eaux usées
Équipement
  • Drainage
  • Téléphones
  • Barrages
  • Réservoirs
  • Portes
  • Rampe
  • Indicateurs
  • Pipe
  • Ressorts
  • Foreuse
  • Arbre
  • Bouchons
  • Tubes
  • Goulotte
  • Boucles
  • Étaux
  • Marqueurs
  • Tubes
  • Chemin de fer
  • Centrale électrique
  • Enseignes
  • Niveau
  • Limes
  • Loquets

CHAPITRE I
APPLICATION
1. Le présent règlement vise à prescrire certaines normes applicables aux prélèvements d’eau, aux installations servant à les effectuer ou à des installations ou activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau pouvant être prélevée à proximité. Il vise particulièrement à assurer la protection des eaux prélevées à des fins de consommation humaine ou à des fins de transformation alimentaire.
Il s’applique à tout prélèvement d’eau visé par l’article 31.7...

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