Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) In Checklist

Canada
Consolidée
En vigueur

Résumé

Ce règlement remplace le Règlement sur certaines substanc…

Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Gestion des matières dangereuses
Équipement
  • Téléphones
  • Véhicule
  • Coatings
  • Lutte contre les nuisibles
  • Étaux
  • Adhesives
  • Avions
  • Limes

Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
C.P. 2012-1714 2012-12-13

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1)a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)b, le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 23 juillet 2011, le projet de règlement intitulé Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012), conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de p...

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