Energy and Water Efficiency - Appliances and Products

Ontario

Abrogé

Descriptif

This Regulation establishes and updates minimum efficienc…

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Environnement non classé

Historique des changements

Publié
1 jan. 2012
Abrogé par:
6 déc. 2018

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Green Energy Act, 2009
Loi de 2009 sur l’énergie verte
ONTARIO REGULATION 404/12
ENERGY AND WATER EFFICIENCY - APPLIANCES AND PRODUCTS
Consolidation Period: From December 6, 2018 to the e-Laws currency date.
Note: This Regulation is revoked on a day to be named by proclamation of the Lieutenant Governor. (See: 2018, c. 16, s. 11)
Last amendment: 2018, c. 16, s. 11.
This Regulation is made in English only.
Application of Part III of the Act
1. (1) Part III of the Act (Energy Efficiency and ...

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