Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Québec
Consolidée
En vigueur

Résumé

La présente loi concourt à l'objectif de sauvegarder le c…

Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Conservation de la faune et du territoire
Équipement
  • Drainage
  • Bois d'œuvre
  • Réservoirs
  • Lampes
  • Indicateurs
  • Pipe
  • Niveau

1. La présente loi concourt à l’objectif de sauvegarder le caractère, la diversité et l’intégrité du patrimoine naturel du Québec par des mesures de conservation de sa diversité biologique et des éléments des milieux naturels qui conditionnent la vie afin notamment de répondre aux besoins des générations actuelles et futures.
Elle vise plus particulièrement à faciliter la mise en place d’un réseau d’aires protégées représentatives de la biodiversité en instaurant des mesures de conservation d...

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