Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif

Québec
Consolidée
Publié

Résumé

.

Thèmes

Non classé

Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

Modifications apportées à ce document:
Modifie
Document
Date
Action
Publié
9 déc. 2021
Set in force
9 déc. 2021
Modifications apportées par le présent document:
Modifie
Document
Date
Modifie
9 déc. 2021
Modifie
9 déc. 2021

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE
Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
Présenté le 6 octobre 2021 Principe adopté le 9 novembre 2021 Adopté le 7 décembre 2021 Sanctionné le 9 décembre 2021
Éditeur officiel du Québec 2021
NOTES EXPLICATIVES
Cette loi propose des modifications à diverses lois principalement dans le but d’alléger le fardeau administratif des entreprises.
Dans le domaine minier, la loi propose ...

Pour accéder à plus de 200,000 documents et recevoir des alertes lors des mises à jour, vous devez changer votre abonnement ou créer un nouveau compte Créer un compte aujourd'hui.