Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Québec
Consolidée
Publié

Résumé

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Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

Modifications apportées à ce document:
Modifie
Document
Date
Action
Publié
22 sept. 2021
Set in force
22 mar. 2022
Modifications apportées par le présent document:
Modifie
Document
Date

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 septembre 2021, 153e année, no 38 5601
Règlements et autres actes
Gouvernement du Québec
Engagements financiers pris par un organisme — Modification
Concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les engagements financiers pris par un organisme
Attendu que, en vertu du premier alinéa de l’arti- cle 77.3 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001), un organisme ne peut prendre un engagement financier que le gouvernement détermine p...

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