Loi sur la qualité de l'environnement

Québec

En vigueur

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La présente loi a pour objectif la prévention, la réducti…

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Thèmes
Émissions atmosphérique et qualité de l'air ambiant
  • Émissions atmosphériques générales et qualité de l'air ambiant
    • Permis d'émission atmosphérique
  • Polluants atmosphériques particuliers
    • PM
    • Odeur
  • Gaz à effet de serre
Utilisation des eaux et gestion des eaux usées
  • Utilisation des eaux
  • Gestion des eaux usées
  • Conservation des eaux
    • Prélèvements d'eau
  • Traitement et distribution de l'eau potable
Gestion des matières résiduelles
  • Production de déchets non-dangereux
    • Rapport et surveillance des déchets
    • Élimination des déchets
  • Collecte, traitement et élimination des déchets
Gestion des matières dangereuses
  • Exigences générales
    • Emballage
  • Substances radiologiques
Gestion de la sécurité
  • Explosifs
Santé au travail
  • Exigences en milieu du travail
    • Stress au travail
  • Équipement de protection individuelle
    • Vêtement à haute visibilité
  • Limites d'expositions et protection
    • Bruit
  • Surveillance médicale
Utilisation du territoire
  • Aménagement du territoire et gestion du territoire
Confidentialité et accès à l'information
  • Accès à l'information
Sécurité et protection du public
  • Substances radiologiques et énergie nucléaire
  • Opérations maritimes
Gestion de l'environnement
  • Gestion générale de l'environnement
    • Rapports
    • Inspections et application
  • Permis, approbations et évaluations
    • Évaluation environnementale
  • Rejets, urgences et désastres
  • Gestion des terres et des sols
    • Contamination des terres et contamination des sites

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