Complété
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Règlement modifiant le Règlement sur les passages à niveau

Canada
Consolidée
Archivé

Résumé

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de mett…

Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Non classé

Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

Modifications apportées à ce document:
Modifie
Document
Date
Action
Publié
19 juin 2021

Enjeux : Le Règlement sur les passages à niveau (le Règlement), qui a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 17 décembre 2014, a établi des normes de sécurité qui ont force exécutoire, lesquelles se rapportent notamment aux lignes de visibilité, à la signalisation, à la conception de la surface de croisement, aux systèmes d'avertissement, à l'inspection et à la mise à l'essai, pour les passages à niveau publics et privés de compétence fédérale. Le Règlement, qui vise à la foi...

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