Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives

Québec
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Publié
1 avr. 2021
Set in force
1 avr. 2021
Modifications apportées par le présent document:
Modifie
Document
Date
Modifie
1 avr. 2021

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE
Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
Éditeur officiel du Québec 2021
NOTES EXPLICATIVES
Cette loi modifie principalement la Loi sur le patrimoine culturel.
La loi prévoit notamment que le ministre de la Culture et des Communications doit élaborer une politique de consultation visant à favoriser la participation des personnes ou des organismes concernés par les orientations à privilégier en matière ...

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