Complété
Nous sommes heureux de vous annoncer que vous serez bientôt en mesure de personnaliser le score des audits en ajustant le poids, la conformité évaluée et l'impact sur la conformité. Les changements seront déployés le vendredi soir (HNE). Cliquez ici

Règlement modifiant le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement

Canada
Consolidée
Archivé

Résumé

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de mett…

Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Non classé

Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

Modifications apportées à ce document:
Modifie
Document
Date
Action
Publié
5 juin 2021

Le 5 juin 2021
Fondement législatif
Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Ministère responsable
Ministère de l'Environnement
RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.)
Enjeux
La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES ou la Loi) a reçu la sanction royale le 21 juin 20181. La Loi définit le cadre juridique et les pouvoirs habilitants pour l'établissemen...

Pour accéder à plus de 200,000 documents et recevoir des alertes lors des mises à jour, vous devez changer votre abonnement ou créer un nouveau compte Créer un compte aujourd'hui.