Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions

Québec
Consolidée
Publié

Résumé

.

Thèmes

Non classé

Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

Modifications apportées à ce document:
Modifie
Document
Date
Action
Publié
25 mar. 2021
Set in force
25 mar. 2021

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE
Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions
Éditeur officiel du Québec 2021
NOTES EXPLICATIVES
Cette loi modifie la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin, notamment :
1° d’accorder aux municipalités régionales de comté de nouveaux pouvoirs, dont celui d’adopte...

Pour accéder à plus de 200,000 documents et recevoir des alertes lors des mises à jour, vous devez changer votre abonnement ou créer un nouveau compte Créer un compte aujourd'hui.