Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Canada
Consolidée
Publié

Résumé

.

Thèmes

Non classé

Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

Modifications apportées à ce document:
Modifie
Document
Date
Action
Publié
31 mar. 2021
Set in force
18 mar. 2021
Modifications apportées par le présent document:
Modifie
Document
Date
Modifie
31 mar. 2021

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 7
Enregistrement
DORS/2021-42 Le 18 mars 2021
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
C.P. 2021-155 Le 17 mars 2021
Attendu que, en application au paragraphe 332(1) a de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) b, le ministre de l'Environnement a fait publier dans la Partie I de la Gazette du Canada , le 8 juin 2019, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant certains règlements pris en vertu ...

Pour accéder à plus de 200,000 documents et recevoir des alertes lors des mises à jour, vous devez changer votre abonnement ou créer un nouveau compte Créer un compte aujourd'hui.