Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses In Checklist

Canada
Consolidée
En vigueur

Résumé

Ce règlement régit les mouvements au Canada, le transit a…

Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Gestion des matières résiduelles
Gestion des matières dangereuses
Équipement
  • Generators
  • Cables
  • Bags
  • Cartridges
  • Oil Filters
  • Adhesives
  • Heat Exchangers

Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

Modifications apportées à ce document:
Modifie
Document
Date
Action
Publié
17 mar. 2021
Set in force
31 oct. 2021

Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Enregistrement 2021-02-26
Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
C.P. 2021-93 2021-02-26
Attendu que, conformément au paragraphe 332(1)a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)b, le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 15 décembre 2018 le projet d...

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