Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions

Québec
Consolidée
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Modifications apportées à ce document:
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Publié
17 fév. 2021
Set in force
19 mar. 2021
Modifications apportées par le présent document:
Modifie
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Date
Modifie
17 fév. 2021

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE
Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
Présenté le 14 novembre 2019 Principe adopté le 30 septembre 2020 Adopté le 10 février 2021 Sanctionné le 17 février 2021
Éditeur officiel du Québec 2021
NOTES EXPLICATIVES
Cette loi modifie principalement la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.
La loi propose la tenue, par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiq...

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