Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

Québec
Consolidée
Publié

Résumé

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Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

Modifications apportées à ce document:
Modifie
Document
Date
Action
Publié
16 déc. 2020
Set in force
1 jan. 2021
Modifications apportées par le présent document:
Modifie
Document
Date

7. L’article 177.25.1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 35 $ » par « 45 $ ».
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE
8. Malgré le paragraphe 2° de l’article 5 du pré- sent règlement, à compter du 1er janvier 2022, les montants des ajustements de 290 $ et 190 $ prévus au deuxième alinéa de l’article 157.1 du Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1, r. 1) seront, respectivement, de 365 $ et 227 $.
9. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvie...

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