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Bill 47: Ensuring Safety and Cutting Red Tape Act, 2020

Alberta
Consolidée
Archivé

Résumé

The rules respecting workers' compensation and occupation…

Thèmes

Non classé

Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

Modifications apportées à ce document:
Modifie
Document
Date
Action
Publié
2 déc. 2020

2020 Bill 47
Second Session, 30th Legislature, 69 Elizabeth II
THE LEGISLATIVE ASSEMBLY OF ALBERTA
BILL 47 ENSURING SAFETY AND CUTTING
RED TAPE ACT, 2020
First Reading . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Second Reading . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Committee of the Whole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....

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