Complété
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Fuel Oil Code Adoption Document (CAD) amendment 2020

Ontario
Consolidée
Archivé

Résumé

The Ontario Government announced its intention to update …

Types de documents

Thèmes

Non classé

Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

Modifications apportées à ce document:
Modifie
Document
Date
Action
Publié
1 déc. 2020

Amendments to Fuel Oil Code Adoption Document (CAD) 2020
The Fuel Oil CAD is adopted by reference in Ontario Regulation 213/01 (O. Reg 213/01). The regulation applies to equipment where fuel oil is used as a fuel in the Province of Ontario. The CAD adopts a series of national safety codes into regulation.
National codes
TSSA proposes to adopt the latest edition (2019 editions) of CSA B139 series codes published by the Canadian Standards Association. The B139 series is arranged into four parts...

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