Ordonnance sur la protection civile (OPCi)

Suisse
Consolidée
En vigueur

Résumé

Cette ordonnance fixe les règles de la protection civile …

Thèmes

Santé au travail
Sécurité et protection du public
Équipement
  • Armoires
  • Tapis

Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

Modifications apportées à ce document:
Modifie
Document
Date
Action
Publié
1 déc. 2020
Set in force
1 jan. 2021

Chapitre 1 Objet
Art. 1
Art. 1 1 La présente ordonnance règle la protection civile en tant que partie de la protection de la population.
Art. 1 2 Elle règle notamment:
a. l’aptitude au service de protection civile et l’aptitude à faire du service de protection civile;
b. l’obligation de servir et le service dans la protection civile;
c. les ouvrages de protection;
d. l’instruction;
e. le matériel.
Chapitre 2
Aptitude au service de protection civile et aptitude à faire du service de protection...

Pour accéder à plus de 200,000 documents et recevoir des alertes lors des mises à jour, vous devez changer votre abonnement ou créer un nouveau compte Créer un compte aujourd'hui.