Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs In Checklist

Québec
Consolidée
En vigueur

Résumé

Ce règlement prévoit entre autres des exigences en matièr…

Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Émissions atmosphérique et qualité de l'air ambiant
Utilisation des eaux et gestion des eaux usées
Équipement
  • Pile
  • Véhicule
  • Réservoir
  • Niveau
  • Limes

Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

Modifications apportées à ce document:
Modifie
Document
Date
Action
Publié
2 sept. 2020
Set in force
31 déc. 2020
Modifié par:
2 déc. 2021
Modifications apportées par le présent document:
Modifie
Document
Date

CHAPITRE I
Dispositions générales
D. 871-2020, c. I.
1. Le présent règlement s’applique à l’enlèvement, au transport et à l’élimination de la neige. Il s’applique aussi à un centre d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs.
Il s’applique dans une aire retenue pour fins de contrôle et dans une zone agricole établie selon la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (chapitre P-41.1) .
D. 871-2020, a. 1.
2. Pour l’application du présent règlement, on e...

Pour accéder à plus de 200,000 documents et recevoir des alertes lors des mises à jour, vous devez changer votre abonnement ou créer un nouveau compte Créer un compte aujourd'hui.