Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Québec

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Le gouvernement du Québec a annoncé son intention de modi…

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Publié
5 août 2020

10. L’annexe 7 de ce Code est abrogée.
11. Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec.
Projet de règlement Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1)
Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1), que le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, dont le texte apparaît ci-dessous, pourra...

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