Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) In Checklist

Canada
Consolidée
En vigueur

Résumé

La présente Loi constitue une pièce majeure dans la préve…

Types de documents

Thèmes

Émissions atmosphérique et qualité de l'air ambiant
  • Émissions atmosphériques générales et qualité de l'air ambiant
  • Gaz à effet de serre
Utilisation des eaux et gestion des eaux usées
  • Conservation des eaux
Gestion des matières résiduelles
  • Production de déchets non-dangereux
  • Production de déchets dangereux
  • Collecte, traitement et élimination des déchets
Gestion des produits chimiques
  • Exigences générales
  • Exigences relatives à l'utilisation et la commercialisation
Gestion des matières dangereuses
  • Exigences générales
  • Restrictions relatives à l'utilisation, la fabrication et la commercialisation
  • Gestion des substances dangereuses à usage restreint
Conservation de la faune et du territoire
  • Aires protégées
Gestion de la sécurité
  • Exigences générales
Utilisation du territoire
  • Revendications territoriales, droits fonciers et traités
Confidentialité et accès à l'information
  • Protection des renseignements personnels
  • Accès à l'information, liberté de l'information
Sécurité et protection du public
  • Véhicules motorisés et autres opérations routières
Contrôle des frontières et des mouvements transfrontaliers de biens et de personnes
  • Mouvements transfrontaliers de biens
Administration financière, comptabilité et droits d'usages
  • Droits d'usage et de péage
Relations industrielles et ressources humaines
  • Ressources humaines
Gestion de l'environnement
  • Gestion générale de l'environnement
  • Permis, approbations et évaluations
  • Plans
  • Rejets, urgences et désastres
Équipement

Déclaration
Il est déclaré que la protection de l’environnement est essentielle au bien-être de la population du Canada et que l’objet principal de la présente loi est de contribuer au développement durable au moyen de la prévention de la pollution.

Préambule

Attendu :

que le gouvernement du Canada vise au développement durable fondé sur l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques et reconnaît la nécessité, pour lui et les organismes privés,...

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