Public Lands Act

Ontario

En vigueur

Descriptif

Under this Act, the Minister may designate any area in a …

Thèmes

Utilisation des eaux et gestion des eaux usées
Gestion des ressources naturelles
Utilisation du territoire
Sécurité et protection du public
Gestion de l'environnement
  • Conduits

Historique des changements

Publié
1 jan. 1990

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Definitions
1 In this Act,

“boat” includes a motorboat, rowboat, canoe, punt, sailboat or raft; (“bateau”)

conveyance” means a vehicle, boat or aircraft; (“moyen de transport”)

land use plan” means a land use plan mentioned in subsection 12 (2); (“plan d’aménagement du territoire”)

“mines and minerals” includes gold, silver, copper, lead, iron and other mines and minerals, and quarries, and beds of stone, marble or gypsum; (“mines et minéraux”)

“Minister” means the Minister of Natural ...

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