Loi sur le patrimoine culturel

Québec
Consolidée
En vigueur

Résumé

La présente loi a pour objet de favoriser la connaissance…

Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Utilisation du territoire
Équipement
  • Tables
  • Enseignes
  • Chaises
  • Limes

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient ou désignent:
«bien archéologique» et «site archéologique» : tout bien et tout site témoignant de l’occupation humaine préhistorique ou historique;
«document patrimonial» : selon le cas, un support sur lequel est portée une information intelligible sous forme de mots, de sons ou d’images, délimitée et structurée de façon tangible ou logique, ou cette information elle-même, qui présent...

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