Notice of the General Office of Ministry of Ecology and Environment on Seeking Open Opinions on "Measures for the Supervision and Management of the Compliance of Environmental Impact Assessment Documents (Forms) of Construction Projects (Consultation Paper)" and Their Matching Documents (Consulta...

Chine
Non consolidée
Abrogé

Résumé

The notice issues “Measures for the Supervision and Manag…

Secteur(s) industriel(s)

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Thèmes

Non classé

Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

Modifications apportées à ce document:
Modifie
Document
Date
Action
Publié
28 fév. 2019
Set in force
28 fév. 2019
Repealed
3 avr. 2019

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