Règlement sur les Microbilles dans les produits de toilette

Canada
Consolidée
En vigueur

Résumé

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Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Gestion des matières dangereuses
  • Restrictions relatives à l'utilisation, la fabrication et la commercialisation

Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

Attendu que, en application du paragraphe 332(1)a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)b, la ministre de l’Environnement a fait publier dans la partie I de la Gazette du Canada, le 5 novembre 2016, le projet de règlement intitulé Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la ...

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