Complété
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Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitat

Québec
Consolidée
En vigueur

Résumé

Ce Règlement interdit toute activité nuisant aux efforts …

Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Conservation de la faune et du territoire

Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

Modifications apportées à ce document:
Modifie
Document
Date
Action

2. Sont désignées comme espèces floristiques menacées:
D. 757-2005, a. 2; D. 104-2010, a. 1; D. 1299-2011, a. 1.
3. Sont désignées comme espèces floristiques vulnérables:
4. Malgré les interdictions prévues à l’article 16 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (chapitre E-12.01), une personne peut posséder hors de son milieu naturel ou récolter à des fins de consommation personnelle, une quantité n’exc...

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