Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État In Checklist

Québec
Consolidée
En vigueur

Résumé

Ce règlement impose des normes d’aménagement durable des …

Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Utilisation des eaux et gestion des eaux usées
Conservation de la faune et du territoire
Gestion des ressources naturelles
Utilisation du territoire
Équipement
  • Drainage
  • Roulements
  • Equerres
  • Barrages
  • Bois d'œuvre
  • Porte
  • Réservoirs
  • Conduits
  • Lampes
  • Pile
  • Rampe
  • Moteurs
  • Ecrous
  • Ressorts
  • Cap
  • Boulon
  • Jauges
  • Sièges
  • Parallèles
  • Toilettes
  • Camions
  • Deck
  • Écran
  • Ballasts
  • Brosses
  • Marqueurs
  • Roues
  • Crics
  • Tapis
  • Pilier
  • Compteurs
  • Chemin de fer
  • Relais
  • Torches
  • Tables
  • Enseignes
  • Balances
  • Véhicules tout terrain (VTT)

Historique des changements

Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.

Modifications apportées par le présent document:
Modifie
Document
Date

2. Dans le présent règlement, on entend par:
«agglomération de coupes» : un territoire situé dans une unité d’aménagement dans lequel sont concentrées des aires de coupe totale accompagnées ou non de zones de perturbations naturelles récentes. Les agglomérations de coupes doivent être de forme variable et avoir une superficie inférieure ou égale à 150 km2. Elles peuvent cependant atteindre une superficie plus grande dans le cas des plans visant la protection du caribou des bois, écotype fore...

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