Résumé
Cette loi régit le développement et la mise en valeur des…
Secteur(s) industriel(s)
Types de documents
Thèmes
Historique des changements
Seulement certains changements sont énumérés ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez Les changements apportés aux documents suivis par Nimonik.
Modifications apportées à ce document:
6. Dans la présente loi, on entend par:
«découverte importante» , une découverte mise en évidence par le premier puits qui, pénétrant une structure géologique particulière, y démontre, d’après les essais, la présence d’hydrocarbures et révèle, compte tenu de facteurs géologiques et techniques, la présence d’une accumulation de ces hydrocarbures offrant des possibilités de production régulière;
«levé géophysique» , toute méthode de recherche d’hydrocarbures ou d’un réservoir souterrain par de...
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