Loi sur les hydrocarbures

Québec
Consolidée
En vigueur

Résumé

Cette loi régit le développement et la mise en valeur des…

Secteur(s) industriel(s)

Types de documents

Thèmes

Utilisation des eaux et gestion des eaux usées
Gestion des matières dangereuses
Gestion des ressources naturelles
Sécurité et protection du public
Gestion de l'environnement

6. Dans la présente loi, on entend par:
«découverte importante» , une découverte mise en évidence par le premier puits qui, pénétrant une structure géologique particulière, y démontre, d’après les essais, la présence d’hydrocarbures et révèle, compte tenu de facteurs géologiques et techniques, la présence d’une accumulation de ces hydrocarbures offrant des possibilités de production régulière;
«levé géophysique» , toute méthode de recherche d’hydrocarbures ou d’un réservoir souterrain par de...

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