Un changement à ce document a été annoncé. Cette modification a pour effet d'ajouter les articles manufacturés en plastique, défini comme « tous les articles en plastique dotés d'une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant leur fabrication et qui ont, pour leur utilisation finale, une ou plusieurs fonctions qui dépendent en tout ou en partie de leur forme ou de leurs caractéristiques [et] peuvent inclure des produits finis, » ainsi que les composantes des produits à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1. La première date d'entrée en vigueur du document apportant le changement est le 23 avril 2021. De plus amples informations sur ce changement, y compris toute date d'entrée en vigueur additionnelle, sont disponibles ici.

Date de publication : 20 mai 2021