Les normes relatives à l’interconnexion du trafic ferroviaire pourraient bientôt être modifiées Canada

Industrie générale - Transport ferroviaire - Législation

Date de publication : 2 avr. 2019 - Date limite : April 29, 2019 00:00

Le Gouvernement du Canada a annoncé son intention de modifier les normes concernant l’interconnexion du trafic ferroviaire afin de considérer les changements apportés à la Loi sur les transports au Canada (LC1996,c10) en matière de tarifs d’...